{"id":530,"date":"2012-09-25T16:42:23","date_gmt":"2012-09-25T16:42:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/?p=530"},"modified":"2012-09-25T16:42:23","modified_gmt":"2012-09-25T16:42:23","slug":"gens-du-voyage-le-conseil-constitutionnel-doit-abroger-la-loi-du-3-janvier-1969","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/?p=530","title":{"rendered":"Gens du voyage : le Conseil constitutionnel doit abroger la loi du 3 janvier 1969"},"content":{"rendered":"

Nouvel Obs \/TRIBUNE\u00a0 25\/09\/2012 Par\u00a0Benjamin Abtan <\/strong><\/a>
\nMouvement antiraciste europ\u00e9en<\/p>\n

Ce mardi, la loi du 3 janvier 1969, qui institue le \u00ab\u00a0livret de circulation\u00a0\u00bb des gens de voyage, est discut\u00e9e devant le Conseil constitutionnel<\/a>. Benjamin Abtan, pr\u00e9sident du Mouvement antiraciste europ\u00e9en EGAM, Alain Daumas et Francine Jacob, pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sidente de l’Union fran\u00e7aise des associations tsiganes, Cindy L\u00e9oni, pr\u00e9sidente de SOS Racisme, Jonathan Hayoun, pr\u00e9sident de l’Union des \u00e9tudiants juifs de France et Cindy P\u00e9trieux, pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tudiante, appellent \u00e0 sa suppression au nom de l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine.<\/p>\n

Il est en France une loi, celle du 3 janvier 1969, qui fait exception en Europe. Elle repr\u00e9sente, depuis quarante trois ans, une balafre sur le visage de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine promise par la France \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n

Cette loi s\u2019inscrit dans la filiation directe de celle du 16 juillet 1912, que la Chambre des d\u00e9put\u00e9s avait adopt\u00e9e dans l\u2019objectif de mettre sous surveillance les populations nomades, notamment en instaurant un carnet anthropom\u00e9trique \u2013 avec relev\u00e9 d\u2019empreintes digitales\u00a0\u2013 pour les individus au mode de vie itin\u00e9rant.<\/p>\n

Une honteuse exception fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

La loi de 1969 constitue une honteuse exception fran\u00e7aise sur le continent car elle inscrit la discrimination dans le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Par exemple, elle instaure des titres de circulation \u2013 livret et carnet. H\u00e9ritiers directs du carnet anthropom\u00e9trique, ce sont des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 obligatoires pour les citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants qui doivent les faire viser tous les trois mois par les forces de police. De plus, elle prive du droit de vote les citoyens itin\u00e9rants \u00e2g\u00e9s de 18 ans, et pendant trois ans tous ceux qui changent de \u00ab\u00a0commune de rattachement\u00a0\u00bb. Enfin, elle impose des quotas maximum de \u00ab\u00a0gens du voyage\u00a0\u00bb par commune : pas plus de 3% de la population.<\/p>\n

Le 25 septembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) portant sur la loi de 1969. Aux \u00e9minents membres du Conseil, nous disons ceci : la loi de 1969 doit \u00eatre supprim\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Il ne doit rien en rester que le souvenir honteux qu\u2019elle ait pu jamais exister et la dynamique des mobilisations soci\u00e9tales et politiques qui auront permis sa disparition.<\/p>\n

Seule sa suppression int\u00e9grale sera \u00e0 m\u00eame de mettre un coup d\u2019arr\u00eat, symbolique autant que concret, \u00e0 des d\u00e9cennies de logiques de pers\u00e9cutions dont elle est issue.<\/p>\n

Combattre les st\u00e9r\u00e9otypes<\/strong><\/p>\n

Notre objectif est en effet clair et simple : l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous, et la pleine insertion dans la soci\u00e9t\u00e9 des tous les citoyens, ce qui passe par une pleine \u00e9galit\u00e9 des devoirs et des droits.<\/p>\n

C\u2019est cette revendication que nous avions port\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, \u00e0 l\u2019unisson de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne unifi\u00e9e et soutenus par une large coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise, au cours de la premi\u00e8re Roma Pride<\/a> lanc\u00e9e par le Mouvement antiraciste europ\u00e9en EGAM. C\u2019est, aujourd\u2019hui plus que jamais, notre revendication partag\u00e9e.<\/p>\n

Si le Conseil constitutionnel commettait l\u2019erreur de ne pas supprimer toutes les dispositions de cette loi honteuse, la voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne et fran\u00e7aise se ferait entendre avec plus de force encore. En particulier, nous pousserions la majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 respecter la promesse de justice faite par le Parti Socialiste au cours de la Roma Pride l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, \u00e0 savoir la suppression de la loi de 1969 par la voix parlementaire.<\/p>\n

Si cette suppression sera une \u00e9tape fondamentale dans l\u2019insertion pleine et enti\u00e8re, par la citoyennet\u00e9, de tous les citoyens dans la R\u00e9publique fran\u00e7aise, elle devra \u00eatre suivie d\u2019autres actes politiques clairs.<\/p>\n

En particulier, il est grand temps que l\u2019\u00c9tat fasse enfin respecter les dispositions de la loi du 5 juillet 2000, dite \u00ab\u00a0loi Besson\u00a0\u00bb, qui obligent les communes de plus de 5.000 habitants \u00e0 disposer d\u2019une aire d\u2019accueil pour les voyageurs, ce qui est tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre le cas aujourd\u2019hui puisque environ la moiti\u00e9 des communes concern\u00e9es sont hors-la-loi.<\/p>\n

Il est \u00e9galement temps que l\u2019\u00c9tat combatte vigoureusement les st\u00e9r\u00e9otypes s\u00e9culaires qui touchent les populations li\u00e9es au monde du voyage, et qui constituent la condition du d\u00e9ploiement des discriminations \u00e0 leur encontre. Il faudra \u00e9galement poursuivre l\u2019inscription dans la m\u00e9moire nationale fran\u00e7aise des pers\u00e9cutions contre les tsiganes, intern\u00e9s en France tant par le r\u00e9gime de Vichy que par la R\u00e9publique.<\/p>\n

Respecter la dignit\u00e9 de tous les citoyens<\/strong><\/p>\n

Enfin, qu\u2019il soit aussi clair que l\u2019acquisition nouvelle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits ne sera pas l\u2019occasion pour les citoyens fran\u00e7ais li\u00e9s au monde du voyage et pour leurs compagnons de route pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 de diminuer l\u2019intensit\u00e9 de leur soutien aux immigr\u00e9s mis\u00e9reux venus de Bulgarie, de Roumanie, de Serbie et d\u2019ailleurs, notamment les Roms. Les dynamiques de solidarit\u00e9 que nous avons lanc\u00e9es ne connaissent pas de fronti\u00e8res, ni d\u2019autre horizon que celui de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, la politique d\u2019expulsion institu\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent pouvoir et poursuivie depuis lors doit \u00eatre imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e, et la dignit\u00e9 des individus touch\u00e9s par des violences qui trouvent leurs justifications dans des repr\u00e9sentations similaires \u00e0 celles qui s\u2019abattent sur certains citoyens fran\u00e7ais, pleinement respect\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, la suppression int\u00e9grale de la loi de 1969 permettra \u00e0 tous les citoyens fran\u00e7ais de d\u00e9ployer, en France et en Europe, l\u2019universalit\u00e9 du combat pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits, qui est une tradition fran\u00e7aise \u00e0 renouveler.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nouvel Obs \/TRIBUNE\u00a0 25\/09\/2012 Par\u00a0Benjamin Abtan Mouvement antiraciste europ\u00e9en Ce mardi, la loi du 3 janvier 1969, qui institue le \u00ab\u00a0livret de circulation\u00a0\u00bb des gens de voyage, est discut\u00e9e devant le Conseil constitutionnel. Benjamin Abtan, pr\u00e9sident du Mouvement antiraciste europ\u00e9en … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-530","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=530"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/530\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":531,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/530\/revisions\/531"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.voyageurs-citoyens.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}